Le 30 juin, une réforme fiscale significative concernant l’investissement immobilier sera présentée au gouvernement. Portée par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, cette initiative vise à établir un véritable statut pour les bailleurs privés afin de soutenir et relancer l’investissement locatif en France. Dans un contexte économique préoccupant, marqué par une chute des ventes de logements neufs, cette réforme pourrait avoir des conséquences majeures sur le marché immobilier et sur les investisseurs particuliers.
Le 30 juin 2025, une attention particulière sera portée sur l’investissement immobilier en France, avec la remise d’un rapport important par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson au gouvernement. Cette démarche vise à établir un véritable statut fiscal pour les bailleurs privés, un sujet qui pourrait avoir des conséquences majeures sur le paysage de l’immobilier locatif. À une époque où les taux de crédit sont en hausse et où l’intérêt pour l’investissement locatif se tarit, cette réforme pourrait redynamiser le secteur, en fournissant aux investisseurs des incitations fiscales cruciales pour relancer leurs projets. En effet, le constat est alarmant : les ventes de logements neufs aux investisseurs particuliers ont chuté de 41,1% au premier trimestre 2025.
L’urgence d’une réforme pour relancer l’investissement locatif
Le contexte actuel du marché immobilier n’a jamais été aussi critique. Avec la fin de l’avantage fiscal Pinel au 1er janvier 2025, qui avait encouragé de nombreux investisseurs à entrer sur le marché, une grande partie des acteurs s’est retirée. Les promoteurs immobiliers, quant à eux, font face à des difficultés sans précédent, notamment en raison d’une pré-commercialisation insuffisante pour garantir leurs projets auprès des banques. Pour Marc-Philippe Daubresse, il est impératif de « frapper fort, tout de suite » afin que l’investissement locatif retrouve sa vigueur. Il faut dire que le retrait des investisseurs a des répercussions directes sur l’offre de logements disponibles, accentuant ainsi la crise du logement.
Selon les déclarations du sénateur, le fossé s’agrandit, et si l’on ne prend pas de mesures adéquates, la crise immobilière pourrait perdurer pendant cinq ans, entraînant des pertes d’emplois conséquent dans le secteur du bâtiment. Lors du congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le besoin urgent d’une réforme a été mis en avant, avec des résultats en baisse alarmants qui rendent nécessaire une intervention forte de la part de l’État.
Le contenu du rapport et ses enjeux
Le rapport que Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson s’apprêtent à soumettre au gouvernement mettrait en avant une mesure choc : la possibilité pour les investisseurs particuliers de déduire un amortissement comptable du bien loué, représentant sa perte de valeur annuelle. Cela serait le moteur d’un nouveau élan pour l’investissement locatif. Le sénateur estime que cet amortissement devrait être de 5% par an sur une période de 20 ans, applicable sur 80% de la valeur du bien. De cette manière, un investisseur pourrait récupérer une part significative de son investissement au fil des ans.
Il est important de noter que cette réduction d’impôts ne sera appliquée qu’aux nouveaux investissements réalisés après le 1er janvier 2026. Cela a pour but d’éviter tout coût fiscal excessif pour l’État initialement, un argument que Bercy n’a pas souhaité ignorer. De plus, pour inciter les investisseurs à louer à des tarifs inférieurs de 15% au prix du marché, cet amortissement pourrait même être majoré d’un point par an, rendant la proposition encore plus attrayante.
Impact sur le marché immobilier
Cette réforme, si elle est acceptée, pourrait transformer le visage de l’immobilier locatif en France. En facilitant l’accès à des incitations financières pour les investisseurs privés, cela encouragerait non seulement la construction de nouveaux logements, mais également la rénovation des logements anciens. En effet, les immeubles anciens qui seraient rénovés conformément à des critères stricts de performance énergétique pourraient également bénéficier d’un amortissement spécifique.
Une telle initiative pourrait aussi contribuer à augmenter le nombre de logements disponibles sur le marché, c’est un enjeu crucial dans un pays où la crise du logement est déjà exacerbée. C’est pourquoi, selon Marc-Philippe Daubresse, il est plus que jamais nécessaire de se concentrer sur le logement neuf et de créer des conditions favorables pour pousser les investisseurs à revenir sur le marché. Sans cette approche, l’immobilier pourrait faire face à des défis environnementaux, économiques, et sociaux qui pourraient avoir un impact à long terme.
Les défis à relever avec le gouvernement
La route vers l’adoption de cette réforme n’est cependant pas sans obstacles. Bercy, dans sa quête d’économies budgétaires pouvant atteindre 40 milliards d’euros, n’est pas forcément favorable à cette initiative. Marc-Philippe Daubresse a mentionné des discussions tendues avec l’administration fiscale, qui soutient que cette mesure ne s’inscrit pas dans l’orthodoxie budgétaire maastrichtienne. Il souligne également que le rapport devra convaincre non seulement sur le plan économique, mais aussi évaluer l’équilibre social de cette proposition, éloignant l’idée que les bailleurs privés sont des rentiers sans scrupules.
Il est donc essentiel de faire comprendre aux décideurs que l’investisseur locatif privé est souvent un ménage cherchant à diversifier ses revenus, et non pas un spéculateur essayant de réduire ses impôts. Cette perception populaire est cruciale pour justifier la réforme auprès du gouvernement, afin que le futur statut du bailleur privé puisse réellement voir le jour.
Au sein de cette dynamique, il sera également nécessaire de garantir que l’assujettissement de ces investisseurs à l’impôt sur la fortune immobilière ne soit pas impacté. Un aspect qui, s’il n’est pas surveillé étroitement, pourrait dissuader les particuliers d’investir dans l’immobilier locatif.
Les évolutions à venir dans le secteur de l’immobilier locatif dépendent d’une réforme fiscale marquante dont le point d’orgue se tiendra le 30 juin. Avec la pression croissante pour revitaliser le marché, cette initiative pourrait bien être le catalyseur nécessaire pour redéfinir le paysage immobilier français. Dans tous les cas, les débats qui suivront la remise du rapport promettent d’être révélateurs des ambitions du gouvernement face aux défis d’un marché en crise.
Le monde de l’immobilier locatif s’apprête à connaître un tournant significatif avec le rapport que le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson remettront au gouvernement le 30 juin. Ce document pourrait établir un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés, reconnaissant enfin leur contribution essentielle à l’économie. En effet, ces investisseurs particuliers ne sont pas de simples rentiers, mais jouent un rôle crucial dans le collectif, notamment en fournissant des logements à une population de plus en plus en difficulté face à la crise du logement.
Avec une chute spectaculaire des ventes de logements neufs, il est impératif d’agir rapidement. Les mesures proposées par les parlementaires, comme la possibilité de déduire un amortissement important sur les biens loués, pourraient offrir des avantages considérables aux investisseurs. Une telle réforme aurait pour effet de relancer l’attrait pour les investissements locatifs, tout en fournissant une réponse adéquate à une demande de logements croissante.
Cependant, malgré l’urgence de la situation et le soutien de nombres de professionnels du secteur, le chemin vers l’implémentation de ces mesures reste semé d’embûches. Les inquiétudes de Bercy concernant le coût fiscal de ces propositions sont réelles. La bataille se déroulera entre les attentes des investisseurs et les contraintes budgétaires imposées par l’État. Le rapport à remettre pourrait ainsi devenir un point de départ pour des discussions plus larges sur la fiscalité du secteur immobilier.
Finalement, cette réforme fiscale représente une opportunité de moderniser un système en crise, mais elle exige une volonté politique forte et un dialogue constructif entre toutes les parties concernées. Les enjeux dépassent le cadre individuel pour toucher l’ensemble du secteur immobilier et, par extension, soulager les locataires dans l’ère actuelle de difficultés économiques.