À 95 ans, un propriétaire pensait pouvoir vivre ses dernières années paisiblement. Pourtant, la découverte d’un squat dans l’une de ses maisons a déclenché une série de désagréments inattendus. L’un des plus marquants : une facture d’eau s’élevant à plus de 17.000 euros. Ce cas, relaté par 20 Minutes, illustre les conséquences dramatiques que peuvent entraîner les occupations illégales, surtout lorsqu’elles concernent des personnes vulnérables.
Le profil d’un propriétaire dépassé par les événements
Le logement concerné est situé dans le département des Yvelines. Son propriétaire, aujourd’hui âgé de 95 ans, n’occupait plus les lieux depuis plusieurs années. C’est lors d’un contrôle administratif qu’une anomalie de consommation a été détectée : une consommation d’eau anormalement élevée a conduit à une vérification plus approfondie, révélant la présence de squatteurs installés sans autorisation dans l’habitation.
Le propriétaire, alerté par les autorités locales, a non seulement découvert l’occupation illégale, mais aussi une dette colossale auprès de son fournisseur d’eau. Montant total : 17.000 euros.
La responsabilité du paiement en cas de consommation frauduleuse
Selon les règles en vigueur, le titulaire du contrat d’eau reste légalement redevable de la consommation enregistrée, même si celle-ci est le fait de tiers non autorisés. Cette situation place les propriétaires dans une position délicate, surtout lorsqu’ils sont âgés ou dépendants d’un tiers pour la gestion de leur bien.
La contestation de la facture est possible, mais nécessite la démonstration que la consommation a bien été réalisée par des personnes extérieures, dans le cadre d’un squat. Les démarches sont longues, complexes, et rarement couronnées de succès sans appui juridique.
Les recours disponibles face à une situation de squat
Pour récupérer un bien occupé illégalement, le propriétaire doit entamer une procédure d’expulsion via le tribunal judiciaire. Celle-ci peut prendre plusieurs mois, parfois plus d’un an, selon la situation.
Les étapes principales de la procédure
- Constat d’occupation illégale par un huissier
- Action en justice devant le tribunal compétent
- Obtention d’un jugement d’expulsion
- Intervention possible des forces de l’ordre sur ordre préfectoral
Dans certains cas, le préfet peut intervenir plus rapidement, notamment lorsqu’il s’agit de la résidence principale du propriétaire. Mais cette procédure accélérée ne s’applique pas toujours aux résidences secondaires ou aux logements vacants.
Les conséquences financières pour les victimes de squat
Au-delà de la facture d’eau, les frais engendrés par un squat peuvent inclure :
- Des dégradations du logement (plomberie, électricité, mobilier)
- Des impayés sur les charges fixes (électricité, eau, taxes)
- Des frais juridiques pour la procédure d’expulsion
- Des retards de perception de loyers, si le logement était destiné à la location
Pour les personnes âgées, ces dépenses peuvent s’avérer impossibles à assumer, surtout si leurs revenus sont limités.
Le besoin de protection renforcée pour les propriétaires vulnérables
Ce type d’affaire relance le débat sur la protection des personnes âgées face aux squats. Si des dispositifs de prévention existent, comme la surveillance de logements inoccupés ou la signature de contrats de gestion, ils ne sont pas toujours accessibles ni connus des propriétaires les plus fragiles.
Les associations de défense des propriétaires réclament régulièrement des procédures simplifiées d’expulsion, ainsi qu’une meilleure indemnisation des victimes par l’État ou les assureurs. Pour l’instant, ces propositions restent à l’étude.
Le rappel des chiffres clés liés au phénomène
| Élément | Détail |
|---|---|
| Montant de la facture d’eau | 17.000 € |
| Âge du propriétaire | 95 ans |
| Type de bien | Maison inoccupée (Yvelines) |
| Découverte | Après signalement d’une surconsommation d’eau |
Ce dossier met en lumière la fragilité des personnes âgées face aux conséquences d’un squat, mais aussi les failles persistantes du système dans la protection des biens vacants.
