Les députés ont récemment voté un amendement qui prévoit la suppression d’un avantage fiscal essentiel pour les locations meublées de type Airbnb. Cet amendement augmente l’abattement fiscal sur les revenus des locations nues de 30% à 50%, tandis que celui des meublés touristiques pourrait être abaissé de 71% à 50%. Cette mesure a pour objectif de rééquilibrer le marché locatif, jugé déséquilibré en faveur des locations meublées au détriment des baux de longue durée. Le coût estimé de cette réforme pour les finances publiques est d’environ 500 millions d’euros. Bien que l’amendement soit adopté, son maintien dans le projet final de loi de finances 2025 reste incertain, notamment en raison d’éventuels recours du gouvernement.
Dans un contexte où les locations de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb, prennent de plus en plus d’ampleur, les députés français ont récemment voté pour la suppression d’un avantage fiscal significatif dont bénéficiaient les loueurs de meublés touristiques. Cet amendement, intégré au projet de loi de finances pour 2025, vise à rééquilibrer la fiscalité entre la location nue et la location meublée. Au cœur de ce changement se trouve la volonté de réguler le marché locatif, déjà fortement influencé par l’engouement pour les meublés de tourisme.
Un amendement au projet de loi de finances 2025
Le 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement déterminant qui modifie le régime fiscal des locations meublées, notamment celles proposées sur des plateformes comme Airbnb. Cet amendement souligne une volonté politique de réguler le marché et de freiner la croissance exponentielle des locations meublées au détriment du parc locatif classique, qui est largement sous tension. Auparavant, les loueurs de meublés de tourisme classés bénéficiaient d’un abattement fiscal de 71% sur leurs revenus locatifs. Cet abattement sera désormais aligné, dans le cadre de la réforme, à 50% pour les locations de meublés non classés, tandis que les locations nues bénéficieront d’un abattement de 50% également, ce qui renoue avec une certaine équité fiscale.
Le principal argument avancé par les partisans de cette révision est la nécessité de favoriser l’offre de logements traditionnels en augmentant la rentabilité de la location nue. Selon la députée Annaïg Le Meur, à l’origine de cet amendement, la croissance des locations meublées représente une menace pour le parc locatif classique, et il est crucial d’encourager la remise sur le marché des logements nues, qui sont généralement soumis à des baux plus longs, à savoir d’au moins trois ans contre un an pour les meublés.
Les enjeux économiques et financiers de cette réforme
La transition vers des réglementations plus strictes au sujet de la fiscalité dans le secteur de la location touristique revêt des implications économiques significatives. Le coût pour les finances publiques de cette nouvelle mesure est estimé à environ 500 millions d’euros, un facteur qui a suscité des débats houleux dans l’Assemblée. Des voix s’opposent à l’amendement, notamment celles du gouvernement et des membres du rapporteur général du Budget, qui mettent en garde contre un impact financier trop lourd pour l’État en pleine quête d’équilibre budgétaire.
Les défenseurs de la loi, quant à eux, considèrent que cet amendement ne fait que corriger des inégalités fiscales. De fait, un grand nombre de députés ont voté en faveur de cet amendement, conscients de la nécessité d’une réforme approfondie en matière de fiscalité locative. L’idée est clairement de rediriger les investisseurs vers les locations nues, qui, contrairement aux meublés, garantissent une stabilité bien plus importante pour les locataires.
Ce changement met également en lumière les inconvénients de l’engouement pour les locations à court terme, conséquences souvent ressenties par les villes ayant vu une augmentation rapide des touristes cherchant un logement temporaire. Les zones tendues, où la demande locative dépasse largement l’offre, subissent également des pressions supplémentaires sur les prix du marché locatif. En privilégiant la location classique, la réforme pourrait aider à stabiliser les loyers dans ces localités.
Le passage en commission et les perspectives d’avenir
La mise en place de cette loi ne sera cependant pas sans controverse. D’autres propositions de loi, comme celle dite « anti-Airbnb », qui vise à réguler davantage le secteur de la location touristique, sont actuellement en discussion. Ces propositions, portées par diverses coalitions politiques dans l’Assemblée, devront passer par une commission mixte paritaire prévue le 28 octobre prochain. Cette commission aura la tâche délicate de trouver un compromis acceptable entre les différents intérêts politiques et économiques. L’avenir de la fiscalité des locations meublées dépendra en grande partie de la capacité des députés à s’accorder sur des termes favorables pour toutes les parties prenantes.
Il convient de noter que la réforme devra aussi faire face à la nécessité d’adapter des dispositifs d’aides pour les propriétaires souhaitant proposer des logements de long terme. La création d’un cadre fiscal plus équilibré devrait pouvoir s’accompagner de mesures incitatives pour les propriétaires de logements classiques afin qu’ils ne soient pas dissuadés de louer leurs biens. Tout cela introduit un nouvel enjeu : comment concilier l’intérêt à long terme des locataires et la viabilité économique des propriétaires dans un marché pourtant très concurrentiel?
Ce passage à une fiscalité moins généreuse pour les meublés pourrait également amener certains propriétaires à réfléchir à leur stratégie d’investissement immobilier. En effet, dans un marché où l’avantage fiscal constituait un attrait fort, une telle réforme devrait induire des ajustements dans la manière dont ils envisagent la gestion de leurs biens. Alors que certains pourraient choisir de se retirer du marché de la location à court terme, d’autres pourraient opter pour des solutions hybrides, conciliant locations à long terme et locations saisonnières, afin de maximiser leur rentabilité sans se heurter aux nouvelles réglementations fiscales.
Enfin, la situation dans les grandes villes où la réglementation des locations de courte durée se renforce pourrait également évoluer. Des mesures locales, en collaboration avec cette nouvelle législation nationale, devraient permettre de mieux encadrer l’utilisation des biens immobiliers en fonction des besoins du marché. Cela soulève des questions concernant la manière dont ces régulations seront perçues et acceptées par les différents acteurs du marché, notamment les propriétaires, les locataires et les plateformes de location telles qu’Airbnb.
En somme, l’adoption de cet amendement semble marquer une étape clé dans la régulation du marché locatif en France, poussant à un véritable réaménagement des pratiques de location à court terme. Cette révision de la fiscalité des locations meublées, tout en visant un équilibre fiscal, promet d’avoir des répercussions significatives sur l’orientation des investissements immobiliers à venir.
