Auteur/autrice : Léa Collin

Pour réussir la vente de votre bien immobilier, il est crucial de bien diffuser votre annonce immobilière. Voici quelques clés essentielles : commencez par effectuer des diagnostics complets, même si seul le DPE est obligatoire au moment de la diffusion. Révisez minutieusement votre annonce en tenant compte du prix de vente, de la superficie Carrez, du nombre de pièces, et des équipements comme une cuisine équipée. Soignez la présentation de votre annonce en utilisant des mots-clés attractifs et adoptez un ton persuasif pour capter l’attention des potentiels acheteurs. Il est également conseillé de multiplier les canaux de diffusion pour toucher…

Les frais de notaire constituent un ensemble de coûts associés à l’achat d’un bien immobilier. Ils incluent principalement les équipements, les honoraires, les débours, ainsi que les droit et taxes. En règle générale, ces frais sont calculés en fonction de la valeur du bien acquis. Pour un bien ancien, ils varient entre 7 et 8 % du prix de vente, tandis que pour un bien neuf, ils se situent autour de 2 à 3 %. Une partie significative de ces frais, environ 80 %, est destinée à l’État ou aux collectivités locales. Depuis 2021, une remise sur les émoluments des…

Investir dans des photos professionnelles est essentiel pour toute entreprise souhaitant renforcer son image de marque. Ces images vont bien au-delà d’une simple représentation visuelle ; elles créent une connexion émotionnelle avec votre public cible. Une photographie de qualité offre une opportunité unique de humaniser votre marque et d’inspirer confiance chez vos clients. En présentant un et soigné, vous reflétez vos valeurs et l’identité de votre entreprise, tout en attirant une clientèle soucieuse de la qualité. Un photographe professionnel a l’expertise nécessaire pour capturer des images qui mettent en avant vos produits et services de manière attrayante, ajoutant ainsi une…

Le protocole d’accord constitue un acte juridique essentiel pour formaliser la vente d’entreprise. Ce document, souvent considéré comme un avant-contrat, reflète les résultats des négociations entre le vendeur et l’acheteur. Il définit les modalités de la cession, incluant des éléments cruciaux comme la description de l’entreprise, le prix de cession et les modalités de paiement. En plus de fixer les droits et obligations des parties, le protocole d’accord peut également contenir des conditions suspensives, lesquelles conditionnent la réalisation de la vente. Sa rédaction requiert une attention particulière afin de sécuriser l’ensemble des éléments relatifs à la transaction, tandis que sa…

L’acte sous seing privé est un document juridique rédigé et signé par les parties sans l’intervention d’un officier public, tel qu’un notaire. Il se distingue des actes authentiques qui requièrent une telle intervention. En France, ce type d’acte est couramment utilisé pour formaliser des accords, comme des cessions de parts ou d’autres faits juridiques. Sa valeur juridique est reconnue, mais il est important de respecter certaines formalités pour garantir sa force probante. Les parties doivent veiller à bien rédiger le document pour éviter toute contestation ultérieure. En fonction de la nature de l’acte, il peut être nécessaire de l’enregistrer pour…

L’hypothèque conventionnelle est une sûreté réelle qui permet à un créancier, comme une banque, de garantir le remboursement d’un prêt immobilier en recourant à un bien immobilier de l’emprunteur. Cet instrument financier est établi par un contrat signé devant notaire, précisant que l’immeuble reste la propriété de l’emprunteur mais que le créancier a un droit dessus en cas de non-remboursement. Parmi les avantages de l’hypothèque conventionnelle, on note la possibilité d’obtenir un financement plus important, des taux d’intérêt généralement plus avantageux et une meilleure sécurisation des fonds prêtés. Ce dispositif est donc un outil crucial dans le secteur des crédits…

La procuration notariée est un acte unilatéral permettant à une personne, appelée le mandant, de conférer des pouvoirs à une autre, le mandataire, afin d’agir en son nom. Ce mécanisme juridique est essentiel pour gérer des biens, des affaires ou d’autres tâches spécifiques, comme la signature de documents ou la gestion de finances. La procuration peut être établie sous forme d’acte authentique chez un notaire ou sous seing privé, selon les besoins des parties. En outre, il est désormais possible d’établir une procuration à distance, facilitant les démarches pour ceux qui ne peuvent se déplacer. Il en résulte que la…

L’acte de notoriété est un document officiel établi par un notaire, qui atteste de la qualité d’héritier dans le cadre d’une succession. Ce document joue un rôle crucial dans la dévolution successorale, car il permet de prouver la légitimité des héritiers et d’établir leurs droits sur les biens du défunt. En général, l’acte de notoriété est le premier acte rédigé pour donner un cadre juridique à la succession et clarifier les liens de filiation. Son établissement peut être une formalité obligatoire, indispensable pour engager les démarches administratives liées à l’héritage. L’acte de notoriété est un document juridique essentiel dans le…

Le certificat de propriété, également connu comme titre de propriété, est un document légal fondamental pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Rédigé et signé par un notaire, il sert d’acte authentique attestant la propriété d’un bien, que ce soit dans le cadre d’une transaction immobilière, d’une succession ou d’une donation. Ce guide vise à démystifier le rôle crucial du certificat de propriété, en détaillant son obtention, sa structure et sa signification pour assurer la sécurisation juridique des droits de propriété. Il est également essentiel de comprendre la distinction entre le certificat et l’attestation de propriété, qui jouent des rôles différents…

Le compromis de vente, également connu sous le nom de promesse synallagmatique, constitue un premier acte essentiel dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Ce document officialise l’accord entre les parties sur un prix et des conditions précises. Avec l’avènement des nouvelles technologies, il est désormais possible de signer un compromis de vente à distance grâce à la signature électronique. Cette méthode sécurisée, conforme à la réglementation eIDAS, facilite la réduction des délais de signature tout en garantissant la validité juridique de l’acte. Un compromis de vente électronique doit respecter certaines mentions légales et inclure des clauses…