Auteur/autrice : Léa Collin

Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans l’administration et la gestion des parties communes d’un immeuble. Désigné par l’ensemble des copropriétaires, il est chargé d’assurer la cohésion au sein de la copropriété. Ses missions principales incluent la gestion financière de la copropriété, comme la préparation et le suivi du budget, ainsi que le recouvrement des charges. Le syndic est également responsable de l’entretien et de la conservation de l’immeuble, passant les contrats nécessaires pour garantir sa bonne condition. En cas d’urgence, il peut prendre des décisions pour faire exécuter des travaux nécessaires, veillant ainsi à la sécurité et…

La révision de loyer est une procédure essentielle qui vise à établir un équilibre entre les intérêts du propriétaire et ceux du locataire. Son principal objectif est d’assurer un ajustement des loyers en fonction des fluctuations économiques, tout en respectant la législation en vigueur. Pour initier une révision, le propriétaire doit inclure une clause de révision dans le contrat de location. La révision peut être effectuée annuellement, généralement à la date anniversaire du contrat. Le calcul se base sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), avec une formule simple : loyer révisé = loyer initial x (nouvel IRL / IRL…

La clé de répartition est un outil essentiel dans la gestion des ressources, notamment au sein des copropriétés. Elle permet de déterminer le montant des charges à la charge de chaque copropriétaire en se basant sur des critères définis dans le règlement de copropriété. Chaque lot est évalué en tantièmes, facilitant ainsi une répartition équitable des dépenses comme l’entretien des parties communes. En outre, la clé de répartition joue un rôle crucial dans la gestion de projet en assurant une distribution équilibrée des tâches et des responsabilités au sein d’une équipe, optimisant ainsi l’efficacité globale. Sa compréhension est essentielle pour…

L’acte authentique est un document officiel rédigé par un officier public, généralement un notaire, qui confère une valeur juridique forte à une transaction ou un accord. Selon l’article 1364 du Code civil, cet acte est établi avec des solennités requises et implique la signature des parties concernées ainsi que celle du notaire. L’un des principaux enjeux de l’acte authentique réside dans sa capacité à servir de preuve parfaite devant les tribunaux, ce qui lui confère un rôle central dans des domaines tels que la vente immobilière ou les successions. En effet, la rédaction d’un acte authentique garantit la sécurité juridique…

Le bail mobilité est un type de contrat de location simplifié, spécifiquement conçu pour les locataires en quête de logements temporaires. Sa durée varie de 1 à 10 mois, sans possibilité de renouvellement ou de reconduction. L’un des principaux atouts pour les locataires est l’absence de dépôt de garantie, rendant l’accès au logement plus aisé. Ce contrat est surtout utile pour les étudiants, les professionnels en déplacement ou toute personne nécessitant un logement de courte durée. De plus, il bénéficie également aux propriétaires, en leur offrant une flexibilité accrue par rapport aux baux classiques. En effet, ils peuvent moduler la…

Le quorum désigne le nombre minimum de membres présents qui est nécessaire pour qu’une réunion soit validée et que des décisions puissent être prises. Il est essentiel dans les contextes tels que les assemblées générales, les conseils d’administration ou les élections, car il garantit que les décisions reflètent un certain niveau de consensus parmi les membres ayant le droit de vote. Le calcul du quorum peut se faire en pourcentage ou en nombre fixe de membres. Par exemple, une assemblée peut exiger qu’au moins 50 % de ses membres soient présents pour que le vote soit valide. La non-observation des…

Le bail commercial est un contrat essentiel qui régit la location d’un local destiné à des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Contrairement à d’autres types de baux, il se caractérise par une durée minimale de trois ans et permet au locataire de bénéficier de droits spécifiques concernant la reconduction et la résiliation du contrat. Il est crucial pour les entrepreneurs, car il leur garantit un espace pour exploiter leur fonds de commerce. Par ailleurs, ce type de contrat inclut des éléments clés comme le montant du loyer, les charges et les obligations de chaque partie. La compréhension des règles juridiques…

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est une protection légale essentielle pour les propriétaires d’un ouvrage. Elle couvre pendant une durée de deux ans après la réception des travaux les équipements dissociables tels que la plomberie, l’électricité, le carrelage et d’autres installations. Cette garantie permet aux propriétaires d’exiger que le constructeur répare ou remplace ces éléments en cas de défaillance. La connaissance de cette garantie est cruciale pour protéger les investissements réalisés dans un projet de construction et garantir le bon fonctionnement des équipements. La garantie biennale est un élément crucial à connaître…

À l’heure où le digital prend une place prépondérante dans nos vies, il est primordial de réaliser un état des lieux des outils de suivi et d’évaluation déjà en place. Selon une étude récente, près de 46 % des particuliers privilégient les solutions numériques pour la gestion de leurs projets. En parallèle, le marché de l’immobilier fait face à des évolutions notables, avec une prévision de baisse des prix estimée à -4 % pour 2024. Les changements sociétaux, couplés aux variations des taux d’intérêt, obligent les acteurs du secteur à réévaluer régulièrement leurs pratiques. Ainsi, des méthodes innovantes comme l’état…

La surface habitable d’un bien immobilier est un élément crucial qui influence divers aspects du marché. Elle est définie comme la somme des surfaces de plancher après déduction des zones occupées par les murs, cloisons et escaliers. Selon la loi Boutin, cette notion s’applique principalement à la mise en location de logements à usage d’habitation. Il est important de distinguer la surface habitable de la surface Carrez et de la surface utile, car chacune a ses propres critères de calcul. Les espaces tels que les combles non aménagés, les caves ou encore les zones avec une hauteur sous plafond inférieure…