Auteur/autrice : Léa Collin

Le promoteur-constructeur joue un rôle essentiel dans le secteur immobilier, agissant en tant qu’intermédiaire entre la conception d’un projet et sa réalisation. Ce professionnel est responsable de la planification, du financement et de la mise en œuvre de projets immobiliers, qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de commerces. Les enjeux liés à cette profession sont multiples, incluant la nécessité de respecter les normes environnementales, de garantir la qualité des constructions et de répondre aux attentes des acheteurs. La gestion des risques financiers et la coordination des différents intervenants, tels que les architectes et les artisans, sont également des éléments…

La promesse synallagmatique de vente est un document contractuel engageant réciproquement un vendeur et un acheteur à effectuer une transaction immobilière. Ce contrat signifie que le vendeur s’engage à céder son bien, tandis que l’acheteur promet de l’acquérir. En d’autres termes, les deux parties s’accordent sur les modalités essentielles de la vente, notamment concernant le prix et les caractéristiques du bien concerné. La promesse synallagmatique vaut vente dès lors qu’elle contient ces éléments nécessaires, et permet ainsi d’établir un cadre juridique solide entre les deux parties, tout en préparant la vente définitive. La promesse synallagmatique de vente, souvent dénommée compromis…

La déclaration préalable de travaux (DP) est une formalité essentielle pour tout projet de construction ne nécessitant pas de permis de construire. Elle permet à la mairie de s’assurer que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme locales. Pour réaliser cette démarche, plusieurs étapes doivent être suivies : il convient tout d’abord de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de vérifier la conformité du projet. Ensuite, un dossier comprenant le formulaire de DP, un plan de situation et un plan de masse doit être constitué et déposé en deux exemplaires auprès des services compétents. Le délai de réponse est…

Le mandat exclusif est un contrat qui confie à une seule agence immobilière le droit de vendre un bien immobilier. Cette exclusivité permet souvent de vendre plus rapidement qu’avec un mandat simple, car l’agent est particulièrement motivé pour obtenir le meilleur prix pour son client. Parmi les avantages de ce mandat, on trouve une meilleure visibilité sur le marché, ainsi qu’un suivi régulier de l’agent immobilier qui est en contact direct avec le vendeur. De plus, il instaure une relation de confiance, car l’agent s’engage à mettre en œuvre des actions ciblées pour réussir la vente. Bien que le mandat…

L’un des principaux changements concerne l’abattement fiscal pour les meublés non classés, qui passe de 50% à 30% dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels. Les meublés classés et les chambres d’hôtes verront également leur abattement diminuer de 71% à 50% sur la même tranche de revenus. Par ailleurs, les communes auront désormais la possibilité de limiter le nombre de jours de location à 90 jours par an pour les résidences principales et de fixer des quotas d’autorisation pour les meublés de tourisme. Airbnb : adoption de la loi réduisant l’avantage fiscal des locations saisonnières Le…

La promesse de vente, également appelée promesse unilatérale de vente ou PUV, constitue un avant-contrat essentiel dans le cadre d’une transaction immobilière. Elle engage principalement le vendeur à céder son bien à un acheteur désigné, pour un prix déterminé et sur une période définie. Ce document officiel doit impérativement comporter des éléments clés tels que la description du bien, les informations sur les parties, ainsi qu’une date butoir pour lever la promesse. En outre, il peut inclure des clauses suspensives et un dépôt de garantie afin de sécuriser l’engagement. Il convient de noter que la promesse de vente n’engage qu’une…

Le maître d’ouvrage joue un rôle crucial dans la réussite d’un projet de construction. En tant que commanditaire du projet, il est responsable de la définition des besoins et de la nature de l’ouvrage à réaliser. Sa mission inclut la financement du projet, la détermination du budget ainsi que l’élaboration des orientations selon les attentes initiales. Le maître d’ouvrage doit également s’assurer que les objectifs du projet sont respectés tout au long du processus, garantissant ainsi la sécurité et le bien-être de tous les intervenants sur le chantier. Son rôle ne se limite pas à la phase de lancement ;…

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d’urbanisme qui permet à une collectivité de planifier et d’aménager des terrains à bâtir. Elle repose sur une approche collaborative, intégrant des partenaires privés pour financer des équipements publics essentiels, tels que les infrastructures et les services. La mise en place d’une ZAC s’effectue en deux phases, débutant par la création d’un dossier qui se développe au fil des étapes du projet. Ce processus vise à répondre aux enjeux environnementaux contemporains, en favorisant une urbanisation plus dense et donc moins étalée. Bien qu’elle offre de multiples avantages, comme la dynamisation économique et…

Les frais de notaire représentent des charges additionnelles lors de l’achat d’un bien immobilier, généralement compris entre 7 % et 8 % pour l’ancien. Cependant, l’achat d’un bien immobilier neuf, que ce soit en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou achevé depuis moins de 5 ans, permet de bénéficier de frais de notaire réduits, se chiffrant entre 2 % et 3 % du prix de vente. Cette réduction est possible grâce à une diminution des droits d’enregistrement et peut atteindre jusqu’à 20 % dans certaines conditions précises. Pour les biens dont le prix excède 150 000 €, il est…

La vente en état futur d’achèvement, ou VEFA, est un contrat qui permet à un acheteur d’acquérir un bien immobilier avant qu’il ne soit construit. Ce processus se divise en plusieurs étapes clés. Tout d’abord, l’acheteur signe un contrat de réservation, qui engage les deux parties. Ensuite, il doit obtenir le financement nécessaire pour l’achat. Une fois les financements en place, la signature de l’acte de vente chez le notaire s’effectue, suivie par le paiement du prix et l’aménagement du logement au fur et à mesure des travaux. Cette méthode d’achat présente à la fois des avantages, comme la personnalisation…