Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé qui permet aux souscripteurs de préparer un projet immobilier. Ce compte d’épargne offre une rémunération de 1% et permet, sous…

La période de franchise constitue une phase clé dans la relation contractuelle entre le franchiseur et le franchisé. Pendant cette période, les obligations et les droits de chaque partie sont…

Les frais de garantie d’un prêt immobilier sont des coûts liés à la protection que la banque exige en cas de défaut de remboursement. Ces frais peuvent atteindre jusqu’à 2…

Le prêt relais, souvent appelé achat-vente, est un type de crédit destiné à financer l’acquisition d’un nouveau bien immobilier avant la vente de l’ancien. Ce mécanisme est particulièrement utile pour…

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, désignée comme caution, s’engage à régler la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier vis-à-vis d’un créancier. Ce…

Le prêt conventionné est un type de prêt immobilier offrant des taux d’intérêt plafonnés, accordé sans conditions de ressources. Cela le rend accessible à une large population souhaitant acquérir un…

Lorsque vous envisagez un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, il est essentiel de comprendre les pénalités qui peuvent en découler. Ces pénalités, souvent appelées indemnités de remboursement anticipé (IRA),…

La loi Scellier est un dispositif fiscal mis en place pour favoriser l’investissement locatif et la démocratisation de l’accès au logement. Elle permet aux investisseurs d’acquérir des logements neufs, destinés…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des territoires déterminés pour stimuler le développement économique et la revitalisation des zones rurales. Instituées par une loi en 1995, elles mettent en…

La loi Besson, adoptée le 31 mai 1990, vise à garantir le droit au logement pour tous, notamment en répondant aux besoins des populations défavorisées. Elle institue la création de…