Le congé pour vente est une démarche légale par laquelle un propriétaire notifie son locataire de sa décision de résilier le contrat de location afin de vendre son logement. Pour…

La sous-location est une pratique de plus en plus courante, mais elle nécessite une bonne compréhension des règles et des obligations qui l’accompagnent. Avant de vous lancer, il est essentiel…

Le marchand de biens est un professionnel dont l’activité principale consiste à acquérir puis à revendre des biens immobiliers dans le but de générer un bénéfice. Contrairement à un agent…

Le droit au bail est un contrat fondamental dans le secteur de l’immobilier commercial, garantissant au locataire le droit d’occuper un local pour mener son activité. Ce droit, notamment en…

Le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans l’administration et la gestion des parties communes d’un immeuble. Désigné par l’ensemble des copropriétaires, il est chargé d’assurer la cohésion au…

La révision de loyer est une procédure essentielle qui vise à établir un équilibre entre les intérêts du propriétaire et ceux du locataire. Son principal objectif est d’assurer un ajustement…

La clé de répartition est un outil essentiel dans la gestion des ressources, notamment au sein des copropriétés. Elle permet de déterminer le montant des charges à la charge de…

L’acte authentique est un document officiel rédigé par un officier public, généralement un notaire, qui confère une valeur juridique forte à une transaction ou un accord. Selon l’article 1364 du…

Le bail mobilité est un type de contrat de location simplifié, spécifiquement conçu pour les locataires en quête de logements temporaires. Sa durée varie de 1 à 10 mois, sans…

Le quorum désigne le nombre minimum de membres présents qui est nécessaire pour qu’une réunion soit validée et que des décisions puissent être prises. Il est essentiel dans les contextes…