Le bail commercial est un contrat essentiel qui régit la location d’un local destiné à des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Contrairement à d’autres types de baux, il se caractérise…

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est une protection légale essentielle pour les propriétaires d’un ouvrage. Elle couvre pendant une durée de deux…

À l’heure où le digital prend une place prépondérante dans nos vies, il est primordial de réaliser un état des lieux des outils de suivi et d’évaluation déjà en place.…

La surface habitable d’un bien immobilier est un élément crucial qui influence divers aspects du marché. Elle est définie comme la somme des surfaces de plancher après déduction des zones…

Le fonds de travaux est un dispositif instauré dans les copropriétés pour anticiper et financer des dépenses relatives aux travaux à réaliser dans les parties communes des immeubles. Alimenté par…

Les charges de copropriété représentent l’ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement et à l’entretien des espaces communs d’un immeuble. Elles sont essentielles pour financer les frais liés à l’administration,…

La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux occupants d’un logement, qu’il soit vide ou meublé, au 1er janvier de l’année d’imposition. Son calcul repose sur la valeur…

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs, jouant un rôle essentiel dans la protection des propriétaires en France. Elle s’applique à tous les types de travaux de…

La vente en l’état futur d’achèvement, désignée sous l’acronyme VEFA, est un contrat qui permet à un acheteur d’acquérir un bien immobilier qui sera construit dans le futur. Ce dispositif,…

La taxe foncière est un impôt local que doivent acquitter tous les propriétaires de biens immobiliers. Son montant est déterminé par la valeur locative cadastrale, qui correspond à la moitié…