Rénovation : l’État fait un pont d’or aux propriétaires avec cette prime de 16 000 euros sans limite de revenus14 novembre 2024
Prorata : compréhension et application dans les contratsBy Léa Collin14 novembre 20247 Mins Read Le prorata désigne une méthode de calcul qui permet de répartir des coûts ou des revenus de manière équitable en…
Comprendre l’acte sous seing privé : définition et implications juridiquesBy Léa Collin11 novembre 20247 Mins Read L’acte sous seing privé est un document juridique rédigé et signé par les parties sans l’intervention d’un officier public, tel…