Les implications juridiques d’un diagnostic de performance énergétique erronéPar Léa Collin22 mars 2025 Actualités Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a pris une place prépondérante dans le secteur immobilier ces dernières années. Sa nécessité…
Comprendre l’acte sous seing privé : définition et implications juridiquesPar Léa Collin11 novembre 2024 Lexique immobilier L’acte sous seing privé est un document juridique rédigé et signé par les parties sans l’intervention d’un officier public, tel…
Loi Besson : comprendre ses enjeux et implicationsPar Léa Collin7 novembre 2024 Lexique immobilier La loi Besson, adoptée le 31 mai 1990, vise à garantir le droit au logement pour tous, notamment en répondant…