règlementation

Les travaux de mise en conformité sont essentiels pour garantir qu’un bâtiment ou une installation respecte les réglementations en vigueur.…

Les changements incluront une obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE), une fiscalité renforcée et des pouvoirs accrus pour les…

La loi Carrez, instaurée par la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, a pour objectif principal de protéger les acquéreurs…

Le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel qui permet de s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur concernant un…

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme indispensable pour concrétiser un projet de construction ou d’agrandissement en France. Avant…

La Municipalité de Quimper fait face à une pénurie de logements et a décidé de durcir la réglementation concernant les…