secteur immobilier
Le projet de loi de finances pour 2025 apporte son lot de mesures qui pourraient redéfinir les contours du secteur…
Le promoteur-constructeur joue un rôle essentiel dans le secteur immobilier, agissant en tant qu’intermédiaire entre la conception d’un projet et…
La loi Hoguet, promulguée en 1970, encadre les activités des professionnels de l’immobilier en établissant des règles précises visant à…
La loi ELAN, adoptée en 2018, représente une réforme significative dans le secteur de l’immobilier, visant à simplifier les procédures…
La loi Mézard, instaurée en 2018 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, vise à dynamiser l’investissement locatif…