urbanisme

Les charges locatives, également connues sous le nom de charges récupérables, comprennent des dépenses que le propriétaire engage pour le…

La création d’un lotissement est un processus complexe qui demande une réflexion approfondie et une série d’étapes précises. Tout commence…

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d’urbanisme qui permet à une collectivité de planifier et d’aménager des terrains…

La loi SRU, ou Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, adoptée en 2000, impose aux communes une obligation de disposer d’un…

Le droit de surélévation permet d’ajouter des étages supplémentaires à un bâtiment existant, offrant ainsi une opportunité de valorisation de…

Le promoteur foncier joue un rôle crucial dans le secteur immobilier en étant responsable de l’identification et de l’acquisition de…

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel qui régit l’aménagement du territoire au niveau communal. Son rôle principal…

Le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel qui permet de s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur concernant un…

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme indispensable pour concrétiser un projet de construction ou d’agrandissement en France. Avant…

L’expropriation est une procédure légale permettant à une personne publique, telle qu’un État ou une collectivité territoriale, de contraindre un…