Auteur/autrice : Léa Collin

Le rôle d’un copropriétaire en France est essentiel dans le cadre de la copropriété. Chaque copropriétaire détient une quote-part des parties communes de l’immeuble, ce qui lui confère des droits et des responsabilités. Il est chargé de maintenir ses parties privatives en bon état et doit s’impliquer dans les décisions prises en assemblée générale concernant la gestion de l’immeuble. Les copropriétaires se réunissent au sein d’un syndicat pour défendre leurs intérêts communs et veiller à la bonne administration de l’immeuble. Leur participation est cruciale pour garantir un équilibre entre l’usage individuel de leur propriété et la gestion collective. La copropriété…

Le conseil syndical de copropriété joue un rôle crucial en tant qu’interface entre les copropriétaires et le syndic. Sa mission principale est d’assister, de contrôler et de conseiller le syndic dans la gestion quotidienne de la copropriété. En proximité avec les copropriétaires, il veille à défendre leurs intérêts et à garantir le bon fonctionnement de la copropriété. En plus de contrôler la comptabilité et d’élaborer le budget prévisionnel, le conseil syndical est également en charge de convoquer les Assemblées Générales et de veiller à la prise de décisions éclairées, notamment en matière de travaux et d’entretien. Son rôle d’intermédiaire est…

Dans le cadre d’une copropriété, la notion de quote-part joue un rôle central. Elle désigne la fraction du bien qui revient à chaque copropriétaire et est essentielle pour établir la répartition des votes lors des assemblées générales. Chaque fraction est déterminée par des tantièmes, qui représentent un pourcentage des parties communes. Une quote-part plus élevée confère un poids décisionnel accru, influençant ainsi les décisions sur la gestion de l’immeuble. De plus, cette mesure impacte directement les charges de copropriété, car elles sont calculées en fonction de la quote-part de chaque lot, engendrant des implications financières pour chaque propriétaire. Comprendre ces…

Le fonds de travaux est une réserve financière indispensable pour les copropriétés. Il permet de financer des dépenses imprévues liées à l’entretien et à la rénovation des parties communes d’un immeuble. Depuis 2017, cette obligation vise à inciter les copropriétaires à anticiper les futurs besoins en travaux. Le fonds doit représenter au moins 5% du budget prévisionnel annuel, garantissant ainsi une épargne pour les urgences. En constituant un fonds de travaux, les copropriétaires non seulement préservent la valeur de leur patrimoine immobilier, mais ils évitent également des dépenses souvent plus lourdes dues à un manque d’entretien. En somme, le fonds…

La majorité absolue est un principe fondamental dans le fonctionnement parlementaire, notamment à l’Assemblée nationale. Elle est obtenue lorsque plus de la moitié des suffrages exprimés lors d’un vote sont réunis. Ce concept est crucial car il permet à l’exécutif de faire adopter ses projets de loi sans entrave, assurant ainsi la stabilité du gouvernement. En l’absence de majorité absolue, comme cela a été observé lors des élections législatives récentes, les gouvernements peuvent rencontrer des difficultés à gouverner efficacement, entraînant des risques de blocage institutionnel. La majorité absolue est donc essentielle pour garantir une gouvernance fluide et efficace, en facilitant…

Les décisions relatives aux travaux dans une copropriété sont essentielles et doivent être prises de manière collective. Pour cela, les assemblées générales jouent un rôle crucial. Les copropriétaires se réunissent pour discuter et voter sur les travaux à réaliser, en fonction de leur nature. Les modalités de vote peuvent varier, et il est nécessaire d’obtenir la majorité des voix afin d’approuver les projets. Il est également possible pour les copropriétaires de s’opposer à des travaux par des décisions motivées. Une fois les travaux votés, leur réalisation peut être conditionnée par l’assemblée générale, qui doit également approuver les budgets correspondants. La…

La loi Alur, ou loi Duflot II adoptée le 24 mars 2014, a été mise en place pour favoriser l’accès au logement et réguler le marché immobilier. Son objectif principal est de lutter contre les abus en matière de location et d’encadrer la hausse des loyers. Cette législation introduit un dispositif permettant de limiter les augmentations de loyers lors de la relocation et au moment du renouvellement des baux, en s’appuyant sur des loyers de référence. En renforçant la protection des locataires, notamment dans les zones tendues, la loi Alur s’efforce de garantir un logement digne et abordable pour tous.…

Avec des conditions d’emprunt attractives actuellement, de nombreux emprunteurs se demandent s’il est temps de renégocier leur prêt immobilier. Cependant, pour que cette démarche soit vraiment bénéfique, il est crucial que l’écart de taux entre votre ancien crédit et les nouveaux taux soit d’au moins 0,7 %. Concrètement, cela signifie qu’un prêt à 4 % serait intéressant à renégocier uniquement si le taux passe en dessous de 3,30 %. Actuellement, seuls les emprunteurs avec un taux supérieur à 4,30 % peuvent envisager de renégocier efficacement, mais il peut être judicieux d’attendre de rembourser un peu de capital avant de se…

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2025, imposant une TVA sur les meublés touristiques, y compris ceux proposés sur des plateformes comme Airbnb. Désormais, les hôtes seront tenus de facturer la TVA au taux de 10% à leurs locataires, ce qui pourrait rendre ces locations moins compétitives par rapport aux hôtels. Actuellement, ces locations n’étaient assujetties à la TVA que si elles offraient trois services spécifiques, un critère que beaucoup de loueurs ne remplissent pas. Ce nouvel amendement vise à établir une concurrence loyale entre les loueurs de meublés et le…

Crédit immobilier : Durées de 15, 20 et 25 ans Actuellement, les taux de crédit immobilier sont en baisse, mais cette réduction n’est pas uniforme selon la durée du prêt. En septembre, les taux réels étaient de 3,45% sur 15 ans, 3,53% sur 20 ans et 3,67% sur 25 ans. Selon l’Observatoire Crédit Logement CSA, les prêts de longue durée (20 et 25 ans) ont connu une baisse plus marquée, avec une diminution de 76 points de base, contre seulement 65 points pour les prêts sur 15 ans. De plus, la compétition accrue entre les prêteurs est un facteur clé…